Permis d'aménager n° 0621261700006 à Beuvry pour un terrain de 6 813 m², Place Salengro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 0621261700006
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621261700006 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Place Salengro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEUVRY.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137, AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201269
- SIRET
- 21620126900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621261700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |