Permis d'aménager n° 0621261700005 à Beuvry pour un terrain de 68 202 m², Rue Delbecque D72
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 0621261700005
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621261700005 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé Rue Delbecque D72. Le dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE.
L'opération concerne un terrain de 68 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1257, BE1365, BE1239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621261700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |