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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621261700004

Permis d'aménager n° 0621261700004 à Beuvry pour un terrain de 1 565 m², Rue Jean Jaures Et Jules Weppe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRY et autorisée le 21 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621261700004, déposé en mairie de Beuvry.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 0621261700004

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621261700004 a été délivré le 21 septembre 2017 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Jules Weppe. COMMUNE DE BEUVRY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC662. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beuvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201269
SIRET: 21620126900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEUVRY (62660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621261700004
Code commune INSEE	62126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 565 m², situé Rue Jean Jaures Et Jules Weppe à Beuvry (62660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUVRY et autorisée le 21 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621261700004, déposé en mairie de Beuvry.

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