Permis d'aménager n° 0621261800003 à Beuvry pour un terrain de 5 254 m², Chem Du Halage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 0621261800003
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621261800003 a été délivré le 13 février 2019 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Halage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEUVRY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201269
- SIRET
- 21620126900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621261800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |