Permis d'aménager n° 0621261800004 à Beuvry pour un terrain de 1 344 m², Rue Camille Clement - Voltaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 0621261800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621261800004, délivré le 18 décembre 2018 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Camille Clement - Voltaire.
L'opération concerne un terrain de 1 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS101, AS102. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEQUIN (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621261800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |