Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621262400001

Permis d'aménager n° 0621262400001 à Beuvry pour un terrain de 1 580 m², 0063 Rue Jules Guesde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 0621262400001

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621262400001, délivré le 9 juillet 2024 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0063 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEUVRY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 580 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVRY

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201269
SIRET
21620126900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEUVRY (62660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621262400001
Code commune INSEE 62126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 580 m², situé 0063 Rue Jules Guesde à Beuvry (62660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEUVRY et autorisé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621262400001, déposé en mairie de Beuvry.

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