Permis d'aménager n° 0621262400001 à Beuvry pour un terrain de 1 580 m², 0063 Rue Jules Guesde
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 0621262400001
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621262400001, délivré le 9 juillet 2024 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0063 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEUVRY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beuvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEUVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201269
- SIRET
- 21620126900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621262400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |