Permis d'aménager n° 0621261400001 à Beuvry, Rue Delbecque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 0621261400001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621261400001 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Rue Delbecque. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE266, BE267, BE268. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beuvry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BETHUNE BEUVRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209295
- SIRET
- 26620929500010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621261400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |