Permis d'aménager à Gosnay pour 23 155 m² de terrain - Rue De La Volville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 0623772300001
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0623772300001, délivré le 5 février 2024 à Gosnay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Volville, Gosnay (62199). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. L'opération concerne un terrain de 23 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA274, ZA277.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gosnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gosnay Code postal 62199 Identifiant INSEE 62377
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 23 155 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072460
- SIRET
- 20007246000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |