Permis d'aménager n° 0620191500001 à Aix-Noulette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 0620191500001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620191500001 a été délivré le 29 septembre 2017 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOAMCO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Aix-Noulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-Noulette
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620191500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |