Permis d'aménager n° 0620192500001 à Aix-Noulette pour un terrain de 2 037 m², 23 Rue De L'abbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0620192500001
Demandeur
DG-AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620192500001 a été délivré le 6 novembre 2025, pour un projet situé 23 Rue De L'abbe. Le demandeur déclaré est DG-AIX.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 037 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-Noulette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG-AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933419780
- SIRET
- 93341978000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |