Permis d'aménager n° 0620132200002 à Agny pour un terrain de 41 351 m², Rue Des Maraichers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 0620132200002
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0620132200002 a été délivré le 14 décembre 2022 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Maraichers. La demande émane de SOAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A210, A211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Agny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Agny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620132200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |