Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0620131800001

Permis d'aménager n° 0620131800001 à Agny pour un terrain de 8 494 m², Le Chateau D Eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131800001, déposé en mairie d'Agny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PA n° 0620131800001

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620131800001 porte sur un projet situé Le Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 494 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W10. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Agny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

8 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD INVESTISSEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482008190
SIRET: 48200819000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ESTAIRES (59940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0620131800001
Code commune INSEE	62013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 494 m², situé Le Chateau D Eau à Agny (62217).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT et autorisé le 16 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131800001, déposé en mairie d'Agny.

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