Permis d'aménager n° 0620131400012 à Agny, Rue Jean Jaures-Des Jardiniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 0620131400012
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620131400012 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures-Des Jardiniers. NORD INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A720, A721, A716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Agny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de NORD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620131400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |