Permis d'aménager n° 0620131600004 à Agny pour un terrain de 3 954 m², Rue Jean Jaures Et Des Jar
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 0620131600004
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaures Et Des Jar, le permis d'aménager n° 0620131600004 a été délivré le 28 septembre 2016 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NORD INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 954 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W64, W59, W56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Agny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482008190
- SIRET
- 48200819000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620131600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |