Permis d'aménager n° 06149719A0001 à Valframbert pour un terrain de 36 384 m², Les Malporees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 06149719A0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06149719A0001 a été délivré le 17 décembre 2019 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Malporees. Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Valframbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06149719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |