Permis d'aménager n° 06149717A0001 à Valframbert, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 06149717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2017 à Valframbert (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06149717A0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Valframbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06149717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |