Permis d'aménager n° 06149721A0001 à Valframbert pour un terrain de 6 818 m², 26 Champ Saint Loup
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 06149721A0001
Demandeur
SCI DE L'ORIGNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Champ Saint Loup, le permis d'aménager n° 06149721A0001 a été délivré le 27 octobre 2021 à Valframbert (Orne, Normandie). Le projet est porté par SCI DE L'ORIGNAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORIGNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802187740
- SIRET
- 80218774000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06149721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |