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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06146424A0002

Permis d'aménager n° 06146424A0002 à Sées pour un terrain de 9 164 m², Echasse Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERRONNERIE et autorisé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146424A0002, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 06146424A0002

Demandeur

EARL DE LA FERRONNERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Echasse Ouest, le permis d'aménager n° 06146424A0002 a été délivré le 16 juillet 2024 à Sées (Orne, Normandie). EARL DE LA FERRONNERIE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

9 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERRONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 802104315
SIRET: 80210431500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146424A0002
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 164 m², situé Echasse Ouest à Sées (61500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERRONNERIE et autorisé le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146424A0002, déposé en mairie de Sées.

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PA n°06146422A0001 Terminé

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