Permis d'aménager n° 06146215V0001 à Sarceaux pour un terrain de 49 013 m², Rue Reage Des Clercs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 06146215V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Sarceaux (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146215V0001 porte sur un projet situé Rue Reage Des Clercs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |