Permis d'aménager n° 0613972500001 à Saint-Germain-du-Corbéis pour un terrain de 7 525 m², 8 Chemin Du Gue Du Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0613972500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0613972500001 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 8 Chemin Du Gue Du Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Corbéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0613972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |