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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06139717A0003

Permis d'aménager à Saint-Germain-du-Corbéis pour 56 687 m² de terrain - Rue Du Champ Beaumont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BESNIER AMENAGEMENT et autorisé le 7 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139717A0003, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 06139717A0003

Demandeur

BESNIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06139717A0003, délivré le 7 février 2018 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Champ Beaumont, Saint-Germain-du-Corbéis (61000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BESNIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 56 687 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM203, AM204, AM205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

56 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM203 AM204 AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 687 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESNIER AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389619388
SIRET: 38961938800025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06139717A0003
Code commune INSEE	61397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 687 m², situé Rue Du Champ Beaumont, Saint-Germain-du-Corbéis (61000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BESNIER AMENAGEMENT et autorisé le 7 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139717A0003, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.