Permis d'aménager n° 06139717A0003 à Saint-Germain-du-Corbéis pour un terrain de 56 687 m², Rue Du Champ Beaumont
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 06139717A0003
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06139717A0003, délivré le 7 février 2018 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Champ Beaumont. Le projet est porté par BESNIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 56 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM203, AM204, AM205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Corbéis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06139717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |