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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06123020P0001

Permis d'aménager n° 06123020P0001 à Longny les Villages pour un terrain de 250 m², Neuilly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisée le 14 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123020P0001, déposé en mairie de Longny les Villages.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PA n° 06123020P0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06123020P0001 a été délivré le 14 juillet 2020 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Neuilly. COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K313, K175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2020

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K313 K175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058980
SIRET: 20005898000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123020P0001
Code commune INSEE	61230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 250 m², situé Neuilly à Longny les Villages (61290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisée le 14 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123020P0001, déposé en mairie de Longny les Villages.

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