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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0612302500003

Permis d'aménager n° 0612302500003 à Longny les Villages, Rue De Chartres Et Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisé le 17 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612302500003, déposé en mairie de Longny les Villages.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PA n° 0612302500003

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0612302500003 a été délivré le 17 mars 2026 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Chartres Et Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune: Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058980
SIRET: 20005898000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0612302500003
Code commune INSEE	61230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chartres Et Rue Du Chateau à Longny les Villages (61290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES et autorisé le 17 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612302500003, déposé en mairie de Longny les Villages.

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