Permis d'aménager n° 06129612P0001 à Longny les Villages, Residence Du Verger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 06129612P0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULICENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06129612P0001 a été délivré le 19 mars 2013 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Residence Du Verger. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULICENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Longny les Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULICENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102962
- SIRET
- 21610296200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOULICENT (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06129612P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |