Permis d'aménager n° 06123022P0001 à Longny les Villages, Lotissement Du Minerai Neuilly-Sur-Eure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 06123022P0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longny les Villages (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06123022P0001 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Lotissement Du Minerai Neuilly-Sur-Eure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS211, ZS135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longny les Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuilly-Sur-Eure
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058980
- SIRET
- 20005898000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGNY-LES-VILLAGES (61290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06123022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |