Permis d'aménager n° 06123016P0001 à Longny les Villages, 1 La Garenne Les Epasses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 06123016P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Garenne Les Epasses, le permis d'aménager n° 06123016P0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Longny les Villages (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO16, ZO8, ZO106. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Longny les Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Longny les Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGNY-LES-VILLAGES MOUL. (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06123016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |