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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06119514F0001

Permis d'aménager n° 06119514F0001 au Grais, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 06119514F0001

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06119514F0001, délivré le 17 avril 2014 au Grais (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE GRAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA67, AA69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Grais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA67 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grais Code postal 61600 Identifiant INSEE 61195
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GRAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101956
SIRET
21610195600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE GRAIS (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06119514F0001
Code commune INSEE 61195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg au Grais (61600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE GRAIS et autorisée le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06119514F0001, déposé en mairie du Grais.

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