Permis d'aménager n° 06118119B0001 à Gacé pour un terrain de 1 039 m², 201 Rue D Orleans
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 06118119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 201 Rue D Orleans, le permis d'aménager n° 06118119B0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Gacé (Orne, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM327, AM580. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE SAINT SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06118119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |