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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06116824F0002

Permis d'aménager n° 06116824F0002 à La Ferté Macé pour un terrain de 3 343 m², Impasse Du Val Fleury

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVENIR SAINT MARTIN et autorisé le 14 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0002, déposé en mairie de La Ferté Macé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 06116824F0002

Demandeur

AVENIR SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116824F0002 porte sur un projet situé Impasse Du Val Fleury. Le dossier a été déposé par AVENIR SAINT MARTIN.

L'opération concerne un terrain de 3 343 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1276, AN148, AN149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1276 AN148 AN149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 343 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481912384
SIRET: 48191238400023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LA FERTE MACE (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116824F0002
Code commune INSEE	61168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 343 m², situé Impasse Du Val Fleury à La Ferté Macé (61600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVENIR SAINT MARTIN et autorisé le 14 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0002, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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12 juin 2024 70 154 m² foncier COMMUNE DE LA FERTE MACE

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