Permis d'aménager n° 06116821F0001 à La Ferté Macé, Avenue Du President Coty
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 06116821F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du President Coty, le permis d'aménager n° 06116821F0001 a été délivré le 1 février 2022 à La Ferté Macé (Orne, Normandie). COMMUNE DE LA FERTE MACE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC459, AC461, AC467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060960
- SIRET
- 20006096000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE MACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |