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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06114523D0002

Permis d'aménager n° 06114523D0002 à Domfront en Poiraie pour un terrain de 42 229 m², 1 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114523D0002, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 06114523D0002

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06114523D0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.

L'opération concerne un terrain de 42 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Domfront en Poiraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

42 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO86 AO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059194
SIRET: 20005919400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06114523D0002
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 229 m², situé 1 Rue Du Stade à Domfront en Poiraie (61700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 28 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114523D0002, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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