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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06114519D0001

Permis d'aménager n° 06114519D0001 à Domfront en Poiraie pour un terrain de 15 823 m², Rue De La Longueraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114519D0001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PA n° 06114519D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06114519D0001, délivré le 25 novembre 2019 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Longueraie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE.

L'opération concerne un terrain de 15 823 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

15 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059194
SIRET: 20005919400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06114519D0001
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 823 m², situé Rue De La Longueraie à Domfront en Poiraie (61700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE et autorisé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114519D0001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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