Permis d'aménager n° 0611172500002 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 2 497 m², 47 rue de Beausejour
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0611172500002
Demandeur
NMA REMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0611172500002 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2025 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 47 rue de Beausejour. NMA REMAN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 497 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 24, AK 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Condé-sur-Sarthe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 497 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NMA REMAN, une société civile basée à Condé-sur-Sarthe.
Demandeur
NMA REMAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809883093
- SIRET
- 80988309300019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CONDÉ-SUR-SARTHE (61250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0611172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AK 24, AK 170 à Condé-sur-Sarthe (61250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.