Permis d'aménager n° 0611172500002 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 2 497 m², 47 Rue De Beausejour
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 septembre 2025
Dossier PA n° 0611172500002
Demandeur
NMA REMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0611172500002 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2025 à Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 47 Rue De Beausejour. NMA REMAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NMA REMAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809883093
- SIRET
- 80988309300019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- CONDE-SUR-SARTHE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0611172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |