Permis d'aménager n° 06111713A0001 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 59 250 m², Le Champ Rouge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 06111713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06111713A0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Le Champ Rouge.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 59 250 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 21. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Condé-sur-Sarthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 250 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESLAY (61140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06111713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |