Permis d'aménager n° 06111713A0001 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 59 250 m², Le Champ Rouge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 06111713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06111713A0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Le Champ Rouge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESLAY (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06111713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |