Permis d'aménager n° 0611172500001 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 39 252 m², Le Grand Hertre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0611172500001
Demandeur
AGETHO CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0611172500001 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé Le Grand Hertre. AGETHO CONSEILS porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 39 252 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 138. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Condé-sur-Sarthe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 39 252 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGETHO CONSEILS, dont l'adresse déclarée est à Guérande.
Demandeur
AGETHO CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 420199937
- SIRET
- 42019993700053
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0611172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |