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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0611172500001

Permis d'aménager n° 0611172500001 à Condé-sur-Sarthe pour un terrain de 39 252 m², Le Grand Hertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGETHO CONSEILS et autorisé le 10 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611172500001, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0611172500001

Demandeur

AGETHO CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0611172500001 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé Le Grand Hertre. Le demandeur déclaré est AGETHO CONSEILS.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

39 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Sarthe Code postal 61250 Identifiant INSEE 61117
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 252 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGETHO CONSEILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 420199937
SIRET: 42019993700053
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0611172500001
Code commune INSEE	61117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 252 m², situé Le Grand Hertre à Condé-sur-Sarthe (61250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGETHO CONSEILS et autorisé le 10 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611172500001, déposé en mairie de Condé-sur-Sarthe.

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