Déclaration préalable Locaux N° 0610772600007

Déclaration préalable n° 0610772600007 à Cerisé pour 16 m² de locaux, 27 Rue De Bel Air

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0610772600007

Demandeur

COMMUNE DE CERISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610772600007 a été accordée le 30 juillet 2026 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 235 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 302 m²
Total 286 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 286 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 302 m²
Total locaux 286 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100776
SIRET
21610077600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610772600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Bel Air, à Cerisé (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERISE et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610772600007, déposé en mairie de Cerisé.

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