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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06067024T0001

Permis d'aménager n° 06067024T0001 à Verneuil-en-Halatte pour un terrain de 3 300 m², Rue Gaston De Bourbon Verneuil

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067024T0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 06067024T0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06067024T0001 porte sur un projet situé Rue Gaston De Bourbon Verneuil. COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verneuil

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006619
SIRET: 21600661900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06067024T0001
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 300 m², situé Rue Gaston De Bourbon Verneuil à Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067024T0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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