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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06067015T0001

Permis d'aménager n° 06067015T0001 à Verneuil-en-Halatte pour un terrain de 13 797 m², Le Petit Heumont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067015T0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PA n° 06067015T0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2015 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06067015T0001 porte sur un projet situé Le Petit Heumont. Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Surface du terrain

13 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06067015T0001
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 797 m², situé Le Petit Heumont à Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067015T0001, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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