Permis d'aménager n° 06064225T0001 à Tracy-le-Val pour un terrain de 3 823 m², Impasse Dame Gille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 06064225T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Tracy-le-Val (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064225T0001 porte sur un projet situé Impasse Dame Gille.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH81, AH82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Tracy-le-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tracy-le-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-le-Val Code postal 60170 Identifiant INSEE 60642
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064225T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |