Permis d'aménager n° 06061225T0002 à Senlis pour un terrain de 69 694 m², 43 Avenue Felix Louat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 06061225T0002
Demandeur
IMMOLUX SENLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2025 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061225T0002 porte sur un projet situé 43 Avenue Felix Louat. Le dossier a été déposé par IMMOLUX SENLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLUX SENLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902828888
- SIRET
- 90282888800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061225T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |