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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06061222T0002

Permis d'aménager n° 06061222T0002 à Senlis pour un terrain de 12 651 m², Rue Des Jardiniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENLIS et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0002, déposé en mairie de Senlis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 06061222T0002

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06061222T0002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Jardiniers. Le projet est porté par COMMUNE DE SENLIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL298, AL331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Senlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

12 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL298 AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 651 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENLIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006031
SIRET: 21600603100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SENLIS (60300)

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16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06061222T0002
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 651 m², situé Rue Des Jardiniers à Senlis (60300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENLIS et autorisé le 28 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061222T0002, déposé en mairie de Senlis.

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