Permis d'aménager n° 06061220T0001 à Senlis pour un terrain de 948 m², Rue Des Jardiniers Et Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PA n° 06061220T0001
Demandeur
IMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061220T0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardiniers Et Rue. La demande émane de IMMO FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK223, AK224. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819244864
- SIRET
- 81924486400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de IMMO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |