Permis d'aménager n° 06014218T0001 à La Chapelle-en-Serval pour un terrain de 1 600 m², 163 Imp Du Bois De Chenes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 06014218T0001
Demandeur
IMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 163 Imp Du Bois De Chenes, le permis d'aménager n° 06014218T0001 a été délivré le 1 juin 2018 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France). IMMO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-en-Serval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819244864
- SIRET
- 81924486400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANTILLY
Autres dossiers de IMMO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014218T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |