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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058424T0004

Permis d'aménager n° 06058424T0004 à Saint-Leu-d'Esserent pour un terrain de 911 m², 7 Impasse De L Hotel Dieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058424T0004, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 06058424T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06058424T0004, délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Impasse De L Hotel Dieu.

L'opération concerne un terrain de 911 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB188, XB190, XB264. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-d'Esserent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB188 XB190 XB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	911 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRECY SUR OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058424T0004
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 911 m², situé 7 Impasse De L Hotel Dieu à Saint-Leu-d'Esserent (60340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058424T0004, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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PA n°06058420T0001 Autorisé

26 Rue Jules Michelet

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

18 mai 2020 980 m² foncier

PA n°06058421T0002 Autorisé

Rue Hotel Dieu

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

11 mai 2022 1 349 m² foncier RESIDENCE HOTEL DIEU

PA n°06058422T0002 Autorisé

2 Rue Du Dernier Bourguignon

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

09 nov. 2022 1 568 m² foncier

PA n°06058424T0001 Autorisé

1 Rue Victor Hugo

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

19 août 2024 1 781 m² foncier SELARL CABINET ANDRE

PA n°06058424T0003 Autorisé

Rue Henri Barbusse Et Aven

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

08 nov. 2024 881 m² foncier

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