Permis d'aménager n° 06058421T0002 à Saint-Leu-d'Esserent pour un terrain de 1 349 m², Rue Hotel Dieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 06058421T0002
Demandeur
RESIDENCE HOTEL DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058421T0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hotel Dieu. Le projet est porté par RESIDENCE HOTEL DIEU.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB274, XB273, XB272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE HOTEL DIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793062217
- SIRET
- 79306221700021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |