Permis d'aménager n° 06058421T0002 à Saint-Leu-d'Esserent pour un terrain de 1 349 m², rue Hotel Dieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 06058421T0002
Demandeur
RESIDENCE HOTEL DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058421T0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Hotel Dieu. Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE HOTEL DIEU.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 349 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence XB 274, XB 273, XB 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 349 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE HOTEL DIEU, une SCCV basée à Senlis.
Demandeur
RESIDENCE HOTEL DIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793062217
- SIRET
- 79306221700021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XB 274, XB 273, XB 272 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.