Permis d'aménager n° 06058424T0001 à Saint-Leu-d'Esserent pour un terrain de 1 781 m², 1 rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PA n° 06058424T0001
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06058424T0001 porte sur un projet situé 1 rue Victor Hugo. SELARL CABINET ANDRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 781 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré XA 10. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 781 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL CABINET ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Senlis. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |