Permis d'aménager n° 06057512B0002 à Sainte-Geneviève, Rue Du 8 Mai 1945 Les Chaudronniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 06057512B0002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06057512B0002, délivré le 4 avril 2013 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Les Chaudronniers. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaudronniers
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOURQUEUX (78112)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057512B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |