Permis d'aménager n° 06057022T0002 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour un terrain de 29 612 m², Le Bois Famin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 06057022T0002
Demandeur
SAFRAN SEATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06057022T0002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Famin. La demande émane de SAFRAN SEATS.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 612 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN SEATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515450088
- SIRET
- 51545008800072
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT CREPIN IBOUVILLERS (60149)
Autres dossiers de SAFRAN SEATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057022T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |