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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06057015T0003

Permis d'aménager n° 06057015T0003 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour un terrain de 3 828 m², Chemin Du Tour De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS et autorisé le 3 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057015T0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier PA n° 06057015T0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06057015T0003 a été délivré le 3 octobre 2015 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tour De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 828 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Surface du terrain

3 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 828 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200049377
SIRET: 20004937700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT CREPIN IBOUVILLERS (60149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06057015T0003
Code commune INSEE	60570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 828 m², situé Chemin Du Tour De Ville à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS et autorisé le 3 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057015T0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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