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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03608826H0001

Permis d'aménager n° 03608826H0001 à Issoudun pour un terrain de 36 371 m², Rue Robert Marechal Zi La Limoise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN SEATS et autorisé le 18 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608826H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 03608826H0001

Demandeur

SAFRAN SEATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03608826H0001 a été délivré le 18 mai 2026 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Robert Marechal Zi La Limoise. Le dossier a été déposé par SAFRAN SEATS.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 371 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K523. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

36 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Limoise

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 371 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN SEATS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515450088
SIRET: 51545008800056
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ISSOUDUN (36100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03608826H0001
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 371 m², situé Rue Robert Marechal Zi La Limoise à Issoudun (36100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN SEATS et autorisé le 18 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608826H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

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